La justice déboute les buralistes | E-cigarette : 1 ; buralistes : 0

La justice déboute les buralistes | E-cigarette : 1 ; buralistes : 0
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Après la condamnation par le tribunal de commerce de Toulouse d’un magasin de cigarettes électronique de Haute-Garonne en décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris, lui, déboute des buralistes caennais et parisiens qui souhaitaient réitérer. Une bataille de gagnée donc pour l’ecig, mais la guerre est loin d’être finie, car le monopole juteux, mais en perte de vitesse, dont bénéficient les buralistes les rend un tantinet agressifs… Faisons le point.

Retour sur les événements de fin 2013

En octobre 2013, un buraliste d’une petite commune de Haute-Garonne portait plainte pour « concurrence déloyale ». Les arguments du buraliste et de son avocat :

  • La cigarette électronique contiendrait du tabac (ce qui est évidemment faux et prouve l’ignorance et/ou la mauvaise foi du buraliste en question – rayez la mention inutile, s’il y en a une…) et relèverait donc du monopole des buralistes (nous y voilà, une affaire de gros sous !) ;
  • La publicité pour les produits du tabac étant interdite, les plaignants entendent interdire au vendeur d’ecig de faire de la promotion pour ses produits et de les vendre dans son magasin, sur internet et sur sa page Facebook ; rien que ça !

Jusqu’ici, rien de surprenant en réalité. Les buralistes sont habitués à bénéficier d’un monopole scandaleux concernant la vente d’un produit meurtrier mais représentant un marché juteux. L’arrivée de la cigarette électronique a rogné sur leurs résultats plus que confortables. Ils se sont donc mis également à en vendre (avec quelle qualité de conseil, on se le demande dans la mesure où, dans cette affaire, le buraliste a même été jusqu’à prétendre que la vapoteuse contient du tabac…). Mais comme cela ne suffisait pas, il fallait absolument détruire toute possibilité de concurrence pour pouvoir continuer à faire du profit sur la dépendance délétère d’une bonne partie de la population. Encore une fois, rien de surprenant à cela : toutes les corporations ont toujours cherché à défendre leur bout de gras ; de façon particulièrement violente quand en plus ces corporations profitent d’un monopole honteusement maintenu.

Non. La grande surprise en réalité vient de la décision du tribunal de commerce de Toulouse… qui a donné raison aux plaignants et a ordonné au spécialiste de l’ecig de cesser de vendre ses produits et d’en faire la promotion ! Et le buraliste de bomber le torse en affirmant que cet arrêté était une victoire et que désormais plus aucun magasin de cigarette électronique ne pourrait plus entamer le chiffre d’affaire de son corps de métier. Encore une fois, ignorance ou mauvaise foi, c’était faire état d’une très mauvaise connaissance du système judiciaire français puisque cette décision n’était qu’un jugement de première instance qui ne pouvait donc faire jurisprudence et lier les autres tribunaux de commerce de France. Une farce, en somme.

Evidemment, le spécialiste de la cigarette électronique a fait appel et a donc pu continuer à vendre ses produits et à en faire la publicité. Mais la guerre entre les buralistes et la vapoteuse ne s’arrête pas là.

Un retournement judiciaire en faveur de la vapoteuse

Car, il y a quelques semaines, deux nouveaux buralistes (un caennais et un parisien), appuyés par leur syndicat, réclamaient à l’encontre d’une enseigne de magasins de cigarettes électroniques l’interdiction de vendre et promouvoir du matériel de cigarette électronique !

Sauf que cette fois-ci, après que la confédération des buralistes de France (la CNBF, le syndicat des buralistes) et les deux plaignants ont été déboutés en première instance, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la demande n’avait pas lieu d’être. Selon la Cour, la cigarette électronique, compte tenu de la législation, ne pouvait être considéré comme un produit du tabac. A l’appui de cette décision, deux éléments principaux :

  • D’une part, les Douanes françaises ne considèrent pas la vapoteuse comme produit du tabac, ce qui en soi aurait pu être suffisant ;
  • D’autre part l’OFTA lui-même rappelle qu’aucun pays européen ne la classe comme telle.

Ajoutons à cela que les eurodéputés se sont exprimés il y a peu sur cette question et ont justement statué que la cigarette électronique n’était pas un produit du tabac !

Réjouissons-nous donc, nous vapoteurs, de cette décision. Et savourons. Car l’euphorie ne va peut-être pas durer. Nombreux sont ceux - puissants, organisés et dotés de moyens colossaux – à vouloir mettre un terme à l’aventure d’une manière ou d’une autre. Pendant des dizaines d’années, buralistes et géants du tabac ont pu s’engraisser copieusement sur le dos des fumeurs au mépris de leur santé (et de la Sécu…), mais en bénéficiant de l’appui et de la protection des gouvernants. Et voilà qu’arrive un produit que certains spécialistes avancent comme 1000 fois moins nocifs et que les tabacologues présentent comme la première véritable alternative sérieuse au tabac. Alors ces géants ont peur. Donc ils attaquent.

Cette bataille est gagnée, mais la cigarette électronique résistera-t-elle à la guerre qui se livre en ce moment-même ? L’avenir nous le dira.

Bonne réflexion.

Et bonne vape ! 

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